CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passée sur le site www.prozic.com, par téléphone ou par écrit.

Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins, dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs.

Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Prozic.

Si un ou plusieurs article venaient à être indisponibles après la commande, nous en avertirons personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail ou téléphone.

Les lampes anciennes ou "introuvables" ne sont en général disponibles qu'en nombre limité, voire en un exemplaire unique. Nous ne pouvons donc vous en garantir la livraison.

Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre service clientèle sur notre formulaire de contact ou par téléphone.

Article 3 : COMMANDES

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

- par Internet : www.prozic.com
- par courrier :
PROZIC
35 chemin du Chapitre
31100 TOULOUSE
France
- par télécopie :
(33) 05 61 40 40 35
- par téléphone :
(33) 05 82 950 710

Toute commande transmise par internet est confirmée par un e-mail le client doit nécessairement communiquer son adresse e-mail.

Article 4 : PRIX

Les prix sont indiqués sur le site en Euro, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Les articles demeurent la propriété du service jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : PAIEMENT

Le règlement des achats s'effectue :

  • - Par carte bancaire (Carte Bleue CB, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client doit se connecter au service sécurisé Sogenactif de la Société Générale afin d'accomplir le paiement. Celui-ci est immédiatement confirmé.
  • - Par compte Paypal : le client est redirigé vers le serveur Paypal afin d'accomplir le paiement. Celui-ci est immédiatement confirmé.
  • - Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de : Prozic.

Dans ce cas, le traitement de votre commande n'est effectué qu'à réception du chèque.

Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro de commande et de l'adresser à :

  • ProZic
  • 35 chemin du Chapitre
  • 31100 TOULOUSE
  • France

Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Le montant des commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.

En cas de rupture sur l'un des produit, après accord avec le client, un remboursement sera fait. Le mode de remboursement sera identique au mode de paiement.

Article 6 : LIVRAISON

Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables. Donnez toutes les informations utiles au livreur pour trouver le lieu (code porte, repères courant...)

Vous avez le choix du prestataire, et nous indiquons les délais annoncés par les différents services, vous pouvez également utiliser tout moyens à votre disposition pour enlever les produits sur place pendant les heures d'ouvertures et en respectant les délais d'approvisionnement indiqués sur le site. Nous conseillons aux particulier le service Coliposte. Les délais indiqués lors de la prise de commande sont les délais affichés par nos prestataires, donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. En cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez les fournisseurs, notre responsabilité ne pourra être engagée.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de votre règlement et les délais d'expédition et de traitement de votre commande sont allongés d'autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Le Service de vente à distance de ProZic dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de litige à la livraison toute réclamation devra nous être adressée dans un délai de 48 heures, outre les éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.

Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE

7.1 Droit de retour

ProZic s'engage en cette qualité à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de la FEVAD.

Si l'article ne convient pas, pour quelque raison que ce soit, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception pour faire retour de sa commande. Le colis doit être retourné par courrier ou colis suivi exclusivement, obligatoirement dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé et accompagné de la facture correspondante.

L'article est alors remboursé à l'exception des frais d'envoi et de retour qui demeurent à la charge du client. En conséquence, seul le prix du ou des articles achetés lui sera remboursé.

Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

Les retours sont à effectuer à :

  • ProZic
  • 35 chemin du Chapitre
  • 31100 TOULOUSE
  • France

7.2 Engagement de qualité

S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme à la commande (erreur imputable à Prozic), nous nous engageons à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :

I retour dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé

II accompagné d'une demande motivée faite au préalable et de sa facture,

III dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis à :

  • ProZic
  • 35 chemin du Chapitre
  • 31100 TOULOUSE
  • France

Dans ces conditions, les frais d'envoi seront intégralement remboursés.

La prise en charge du retour de la marchandise pourra être prise en charge par notre service, avec accord préalable. Nous vous envoyons une étiquette de retour afin de déposer au bureau de poste de votre choix le colis pour une prise en charge sans frais. Nous ne remboursons jamais le retour si vous avez vous même engagé des frais.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES

8.1 Droits du client

Nous traitons toutes les informations concernant notre clientèle avec la plus stricte confidentialité.

Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail) pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant.

8.2 Aucun "cookie"

Nous n'enregistrons pas de cookie (le cookie est un mini programme envoyé par le site consulté sur le disque dur de l'ordinateur du client. Il a pour fonction de mémoriser certaines informations le concernant, comme sa navigation, par exemple). Dans le souci du respect de la liberté individuelle, notre site est volontairement un site entièrement sans cookie.

Article 9 : EXCLUSION DE RESPONSABILITE

Les photographies et les textes présents sur le site et illustrant les produits n'entrent pas dans ce champ contractuel. Par conséquent, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Les articles proposés répondent à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.

Notre responsabilité n'est pas engagée en cas d'inexécution du contrat due à une rupture de stock ou une indisponibilité des produits, en cas de grève totale ou partielle des services d'expédition, en cas de force majeure, d'inondation, d'incendie, etc.

Notre responsabilité n'est pas non plus engagée à l'égard du contenu des sites internet sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT

Les ventes en ligne réalisées par le ProZic à partir de son site Internet ou du téléphone sont régies exclusivement par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.

Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

En cliquant sur le bouton "Valider la commande ", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

Les données enregistrées par notre service et constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

  • IDENTIFICATION
  • PROZIC SARL
  • 483 091 682 RCS TOULOUSE
  • 35 chemin du Chapitre
  • 31100 TOULOUSE
  • Tel :05 82 950 710

Par téléphone

05 82 950 710

Par Courrier

PROZIC SARL
35 chemin du Chapitre
31100 Toulouse
FRANCE

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