Article 1 : CHAMP D'APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes passée sur le site
www.prozic.com, par téléphone ou par écrit.
Sauf mentions particulières les ventes au professionels et les ventes au comptoir du magasin ne sont pas
concernées par ces conditions
Article 2 : DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles et pour ceux non stockés par nos soins,
dans la limite de leur disponibilité auprès des fournisseurs.
Bien que nos bases de données soient régulièrement mises à jour, certains articles peuvent être
provisoirement ou définitivement indisponibles chez nos fournisseurs. L'indisponibilité d'un ou
plusieurs articles ne peut engager la responsabilité de Prozic.
Si un ou plusieurs article venaient à être indisponibles après la commande, nous en avertirons
personnellement dans les meilleurs délais le client par e-mail ou téléphone.
Nous proposons sans frais supplémentaire un envoi partiel si la commande n'est pas disponible en totalité
Un article indisponible peut à tout moment faire l'objet d'une annulation suivie d'un remboursement par
simple demande du client
Pour toute question relative à une commande, une annulation ou un échange, vous pouvez contacter notre
service clientèle sur notre formulaire de contact ou
par téléphone.
Article 3 : COMMANDES
Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :
- - par Internet : www.prozic.com
- - par courrier :
- PROZIC
- 35 Chemin du Chapitre
- 331100 Toulouse
- France
- - par fax :
- 05 61 40 40 35
- - par téléphone :
- 05 82 95 07 10
Toute commande transmise par internet est confirmée par un e-mail le client doit nécessairement
communiquer son adresse e-mail.
Chaque commande doit faire l'objet d'un règlement. le règlement doit nous être parvenu sous 7 jours ouvrés
maximum. Le défaut de paiement ntraine l'annulation de la commande. L'encaissement du paiement est le point
de départ à l'engagement de livraison.
Article 4 : PRIX
Les prix sont indiqués sur le site en Euro, toutes taxes comprises ou hors taxe grâce à un onglet spécifique,
hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés
sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande, le prix.
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes
locales (TVA locale, taxe douanière, droits d'importation, etc.) sont susceptibles d'être exigibles. Ces
droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de
déclarations que de paiement aux autorités compétentes.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros
uniquement.
Les articles demeurent la propriété du service jusqu'au paiement complet du prix, quelle que soit la date
de livraison du produit.
Article 5 : PAIEMENT
Le règlement des achats s'effectue selon les cas :
- - Par carte bancaire (Carte Bleue CB, Visa, Mastercard, Eurocard) : le client sera connecté au
service sécurisé Sogenactif de la Société Générale
afin d'accomplir le paiement. Celui-ci est immédiatement confirmé.
- - Par compte Paypal : le client est redirigé vers le serveur Paypal
afin d'accomplir le paiement. Celui-ci est immédiatement confirmé.
- - Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l'ordre de : Prozic.
- - Par virement bancaire aux coordonnées indiquées sur votre confirmation de commande.
Le traitement de votre commande n'est effectué qu'à encaissement du règlement.
Il est indispensable de reporter au dos du chèque le numéro de commande et de l'adresser à :
- PROZIC
- 35 Chemin du Chapitre
- 31100 Toulouse
- France
Le montant des commandes réglées par carte bancaire est encaissé le jour de la commande. Le montant des
commandes réglées par chèque est encaissé à réception du chèque.
En cas de rupture sur l'un des produit, après accord avec le client, un remboursement sera fait. Le mode
de remboursement sera identique au mode de paiement.
Selon le montant et la destination de la commande certains mode de paiement ne seront pas affichés.
Dans le cadre de la lutte contre la fraude, Notre Société peut vous demander de justifier votre identité,
votre domicile, et le moyen
de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de
ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non
conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.
Article 6 : LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d'optimiser la
livraison, il est conseillé d'indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée
aux heures ouvrables. Donnez toutes les informations utiles au livreur pour trouver le lieu
(code porte, repères courant...)
Vous avez le choix entre plusieurs modes de livraison, et nous indiquons les délais annoncés par les
différents
services, vous pouvez également utiliser tout moyens à votre disposition pour enlever les produits sur
place pendant les heures d'ouvertures et en respectant les délais d'approvisionnement indiqués sur le
site. Nous conseillons aux particulier le service 72h. Vous ne pouvez-pas choisir de transporteur. Nous
choisissons le mode de livraison le plus adapté à votre marchandise, votre adresse et le délai
engagé.
Les délais indiqués lors de la prise de commande sont les délais garantis, nous nous engageons à vous
rembourser le supplément de port si votre colis devait arriver hors délai.
Notre responsabilité ne pourra être engagée au dela des frais de livraison facturés. Les conséquences d'un
retard ne serons pas compensées.
Les délais sont engagés à la date d'encaissement de votre règlement.
Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le
pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des
autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les
formalités spécifiques à l'importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels
frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.
Le Service de vente à distance de ProZic dans le cadre de son contrat de vente se charge intégralement de
la livraison et du transport, les frais inhérents étant des accessoires de ces opérations. En cas de
litige à la livraison toute réclamation devra nous être adressée dans un délai de 48 heures, outre les
éventuelles réserves faites au transporteur dans les conditions légales.
Article 7 : SATISFAIT OU REMBOURSE
7.0 Résumé du droit de retour
Chez prozic tout est transparent si vous souhaitez retourner un article voici comment faire :
- 1 : Je contacte le SAV pour demander le retour
- 2 : Après validation par notre SAV sous 48h max
- En cas de panne :
- -Si votre appareil à moins de 30 jours le retour sera gratuit
- -Au delà le SAV sera pris en charge en fonction de la garantie du produit le retour est à votre charge et le renvoi ne sera pas facturé
- En cas d'erreur de préparation nous prenons en charge la totalité de l'échange
- Si vous souhaitez juste annuler votre achat :
- - Les frais de retour sont à votre charge
- - Vous veillerez à renvoyer les produits en état neuf avec un emballage approprié
- - Nous remboursons les produits retournés à 100%
- - Les frais de livraison ne sont pas remboursés considérant que le tarif eco est le mode d'expédition standard
- - Le remboursement est effectif après réception du produit selon le moyen de paiement de votre achat sous 3 à 5 jours
- Ceci est un résumé pour les détails vous pouvez lire les conditions complètes ci dessous
7.1 Droit de retour
ProZic s'engage en cette qualité à respecter les règles du Code Professionnel et de la Charte Qualité de
la FEVAD. Cette charte nous sert de référence mais nous ne somme pas adhérent à la FEVAD
Dans les conditions prévues par les articles
L221-18 et suivant du Code de la consommation vous disposez d’un
délai de rétractation de 14 jours à compter du jour où l’acheteur, ou
un tiers autre que le transporteur et désigné par lui, prend
physiquement possession du bien. Pour les commandes portant sur
plusieurs biens livrés séparément, le délai de rétractation court à
compter du jour où l’acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et
désigné par lui, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, l’acheteur doit notifier à Notre
Société sa décision de rétractation par une déclaration dénuée de
toute ambigüité. Il vous est recommandé d’utiliser pour cela le
modèle de formulaire de l'article 7.3 des présentes conditions. A compter
de la notification de sa rétractation, l’acheteur a un délai de 14 jours
pour renvoyer, à ses frais, la marchandise à notre entrepôt logistique,
à l’adresse qui lui a été indiquée lors de la remise de son numéro de
retour. Le coût de renvoi du bien lorsque celui-ci, en raison de sa
nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste, est indiqué
sur notre site. La responsabilité de l’acheteur
peut être engagée en cas de dépréciation des biens résultant de
manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature,
les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces biens. En cas de
rétractation de l'acheteur, Notre Société lui rembourse tous les
paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à
l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur
ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de
livraison le moins onéreux proposé par Notre Société lors de la
commande ; il s'agit généralement de la Livraison éco. Les frais de
retour des produits sont à la charge du client ; leur montant dépend
notamment du transporteur choisi par le client, du poids, de la
distance ; une estimation des frais de retour peut être effectuée sur
le site de la poste (https://www.laposte.fr/particulier ) en cliquant sur
« calculer un tarif ». Le coût de renvoi du produit lorsque celui-ci, en
raison de sa nature, ne peut normalement être renvoyé par la poste,
peut vous être fourni à titre indicatif en nous contactant. Notre Société
procède au remboursement dans les 14 jours suivant la notification
de la rétractation en utilisant le même moyen de paiement que celui
utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’acheteur
pour l’utilisation d’un moyen différent. Concernant les paiements
spécifiques réalisés au moyen d’une carte bleue virtuelle, ceux-ci
feront l’objet d’un remboursement par virement. Notre Société peut
différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à
réception d’une preuve de l’expédition du bien, la date retenue étant
celle du premier de ces faits. Au titre de « preuve de l’expédition du
bien » n’est admis que le récépissé d’envoi remis par le transporteur.
Le droit de rétractation ne peut être exercé, dans les cas suivants :
-la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du
consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les
pièces assemblées à la demande de l’acheteur (câbles au mètre...);
- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles
de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple
les bracelets fluo, etc.
- Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels
informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. Les professionnels ne disposent pas de cette
faculté de rétractation.
- Les ventes conclues en boutique,
- Les achats faits par les professionnels.
Les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.
Les retours sont à effectuer à :
- PROZIC
- 35 Chemin du Chapitre
- 31100 Toulouse
- France
7.2 Engagement de qualité
S'il arrivait qu'un article soit défectueux ou non conforme à la commande (erreur imputable à Prozic), nous
nous
engageons à le rembourser, sous réserve du respect des conditions suivantes :
I retour dans son emballage d'origine, en parfait état, non descellé
II accompagné d'une demande motivée faite au préalable et de sa facture,
III dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception du colis à :
7.3 Formulaire de retractation
- Modèle de formulaire de rétractation
- (Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si
vous souhaitez vous rétracter du contrat)
- A l’attention de PROZIC – SAV commandes, 35 Chemin du Chapitre , 31100 Toulouse, 05 82 95 07 10:
- Je/Nous* vous notifie/notifions* par la présente ma/notre* rétractation
du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous.
- N° Client :
- N° Commande :
- Commandé le*/Reçu le* :
- Nom/Prénom :
- Adresse :
- Signature
- Date
- *Rayez la mention inutile
- PROZIC
- 35 Chemin du Chapitre
- 31100 Toulouse
- France
Dans ces conditions, les frais d'envoi seront intégralement remboursés.
La prise en charge du retour de la marchandise sera réalisé par notre service,
avec accord préalable. Nous vous envoyons une étiquette de retour afin de déposer au bureau de poste
de votre choix le colis pour une prise en charge sans frais. Nous ne remboursons jamais le retour
si vous avez vous même engagé des frais.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Article 8 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Nous traitons toutes les informations concernant notre clientèle avec la plus stricte
confidentialité.
Lors de la commande, seules sont demandées les informations indispensables (nom, prénom, adresse, e-mail)
pour un traitement efficace et un suivi attentif de la commande. Ces données saisies en ligne sont
enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès
et de rectification des données le concernant. en nous contactant directement
Article 10 : LITIGE - DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS AVEC LE CLIENT
Les ventes en ligne réalisées par le ProZic à partir de son site Internet ou du téléphone sont régies
exclusivement par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux de Toulouse seront seuls compétents.
Article 11 : ACCEPTATION DU CLIENT
En cliquant sur le bouton "Valider la commande ", le Client déclare accepter la commande et l'intégralité
des présentes conditions générales de vente.
Les données enregistrées par notre service et constitueront la preuve de l'ensemble des opérations et des
transactions financières effectuées par le client.
Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.
Article 12 : MENTIONS LEGALES
- IDENTIFICATION
- PROZIC SARL
- 35 Chemin du Chapitre
- 31100 Toulouse
- Tel : 05 82 95 07 10
- mail :
- SARL au Cap de 11000€
- 483 091 682 RCS TOULOUSE
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